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Pourquoi savoir qui possède quoi est essentiel : la nouvelle recommandation de l’OCDE sur la pêche INN
- By Claudia Deeg
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La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) constitue l’une des plus grandes menaces pour une gouvernance durable de l’océan. Elle compromet les systèmes de contrôle, fausse les marchés et impacte les moyens de subsistance des communautés côtières du monde entier. Au cœur du problème, une question cruciale demeure : qui tire vraiment profit de ces activités illégales ? Mettre en lumière les véritables bénéficiaires de la pêche illégale est essentiel pour démanteler les réseaux qui la permettent et en tirent profit.
Plus tôt cette année, l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a pris une mesure importante à cet égard. Lors de sa réunion du Conseil au niveau ministériel de 2025, l’OCDE a officiellement adopté la recommandation sur l’élimination du soutien public à la pêche INN. Cette recommandation exhorte les pays à mettre en œuvre des politiques solides garantissant que les fonds publics ne soutiennent pas involontairement des navires impliqués dans la pêche INN.
Consciente de cet enjeu, L’OCDE reconnaît le rôle crucial de la transparence sur la propriété effective ultime (UBO) dans la réalisation de cet objectif. Le Comité des pêches de l’OCDE suggère que les pays, dans la mesure du possible, n’apportent un soutien qu’aux navires pour lesquels des informations sur les bénéficiaires effectifs sont disponibles. Il encourage également le partage de ces informations dans le cadre des décisions liées à la pêche INN, notamment via les organisations ou arrangements régionaux de gestion des pêches (O/ARGP).
La transparence sur la propriété effective vise à identifier les personnes qui profitent réellement des activités d’un navire, et qui peuvent chercher à dissimuler leur identité derrière des structures juridiques complexes. En favorisant la collecte et l’échange de données sur la propriété effective, l’OCDE souligne qu’il est crucial de savoir qui contrôle et bénéficie véritablement des opérations de pêche, au-delà des propriétaires ou des opérateurs enregistrés. Cette approche permet d’identifier les personnes responsables de comportements illégaux et de suivre leurs liens avec d’autres activités de pêche.
Pourquoi la transparence sur la propriété effective ultime (UBO) est-elle essentielle dans la lutte contre la pêche INN ?
Renforcer la transparence de l’UBO est bien plus qu’un simple principe de bonne gouvernance. Cela aide directement les gouvernements et les régulateurs à :
- Identifier les vrais bénéficiaires du soutien public l’accès aux données sur les bénéficiaires effectifs permet de s’assurer que les subventions et autres soutiens ne sont pas accordés à des entités impliquées dans la pêche INN.
- Renforcer les mécanismes du devoir de vigilance: les autorités peuvent mieux évaluer les risques lorsqu’elles connaissent les personnes réelles derrière une entreprise ou un navire.
- Permettre une application ciblée: les structures complexes utilisées pour échapper aux sanctions peuvent être démantelées.
Une action mondiale pour plus de responsabilité
Pour mettre en œuvre la recommandation de l’OCDE, Global Fishing Watch encourage les pays à :
- Collecter et publier — dans la mesure du possible — les données sur les bénéficiaires effectifs des navires de pêche et des licences dans les registres nationaux, notamment pour les flottes de pêche en eaux lointaines ;
- Inclure les champs de données sur les bénéficiaires effectifs dans les listes de navires autorisés ou INN des O/ARGP concernées ;
- Télécharger régulièrement les données sur les bénéficiaires effectifs dans les bases de données mondiales de la FAO. Cela inclut notamment le Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement, le Système mondial d'échange d'informations de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du Port (PSMA) et les listes de navires des ORGP/A compétentes.
Utiliser la technologie pour soutenir la transparence de la propriété effective ultime (UBO).
Global Fishing Watch soutient activement les pays qui renforcent la transparence de la propriété effective ultime (UBO) via sa plateforme Vessel Viewer et ses outils d’analyse. Ces outils rendent les données de propriété plus accessibles, exploitables et conformes aux normes mondiales.
Vessel Viewer permet également de suivre l’historique opérationnel et de propriété des navires dans le temps, en mettant en lumière les entreprises et les individus associés. En croisant différentes sources (registres nationaux, bases de données publiques), l’outil peut détecter les changements d’identité, les incohérences ou les propriétaires non déclarés. Ces informations sont essentielles pour repérer les comportements à risque et prendre des décisions éclairées en matière de soutien public.
Les efforts mondiaux contre la pêche INN — menés par l’OCDE, la FAO, les O/ARGP, etc. — s’appuient sur la transparence comme fondement. La transparence sur l’UBO s’impose comme un pilier central de la gouvernance responsable des pêches et émerge comme un domaine prioritaire des prochaines initiatives de l’OCDE, qui envisage notamment l’élaboration de lignes directrices volontaires de bonnes pratiques. Plus qu’un impératif politique, c’est un outil clé pour protéger l’océan et garantir une pêche équitable, légale et durable à l’échelle mondiale.
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Courtney Farthing
Director of International Policy, Global Programs